Conditions générales d'utilisation

L’application Corona-HUG est destinée aux personnes visant à s’informer sur le Coronavirus (COVID-19)

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application.

1. Les fonctionnalités régies par les présentes CGU sont celles figurant sur l’application:
• Information:
  L’application permet d’obtenir de l’information concernant les questions fréquentes sur le Coronavirus.
• Evolution du nombre de cas
L’application permet de connaitre l’évolution du nombre de cas. Cette information est reprise du « Coronavirus ressource center » du Johns Hopkins center et peut différer des chiffres officiels de l’OFSP
• Aide à la décision:
  L’application permet de donner des conseils sur la base des informations rentrée par l’utilisateur.
2. Cette application ne remplace en aucun cas une consultation médicale. Les auteurs de l’application ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation qui sera faite de cette application.
3. En utilisant l’application, l’utilisateur certifie être majeur.
4. L’utilisateur certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les accepter.
5. Les auteurs de l’application s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité à l’application à tout moment, mais n'ont aucune obligation de garantir cet accès, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement indépendant de leur contrôle.
6. Les auteurs de l’application ne contrôlent pas le contenu d'autres ressources qui peuvent être liés à l’application. Ils ne peuvent donc pas être tenus responsables de la disponibilité, du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité des autres ressources liées à l’application. 
7. Les auteurs de l’application pourront interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès à l’application, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration de l’application.
8. L’application ainsi que la conception informatique et le contenu de l’application, incluant les textes, graphiques, images et sons composant ceux-ci, constituent des œuvres dont les auteurs de l’application sont propriétaires et pour lesquelles ils disposent de l’ensemble des droits d'auteurs. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger et installer une copie de l’application sur un appareil mobile et pour exécuter une copie de l’application uniquement à des fins personnelles et non commerciales est accordée à l’utilisateur. Toute autre utilisation est sujette à l’accord écrit des titulaires des droits.
9. Compte tenu des évolutions possibles de l’application, les auteurs de l'application se réservent le droit de modifier leurs CGU. Ces modifications seront applicables dès l’installation de la mise à jour de l’application par l’Utilisateur.
10. Tout éventuel litige en lien avec l’application est soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois, Suisse. Le droit suisse est applicable.

Contact e-mail: CoronaHUG@hcuge.ch
Tel: +41 (0)22 372 45 55

Consentement à l’utilisation des données

En installant et en utilisant l’application, l’utilisateur autorise la collecte et le traitement de données le concernant selon le tableau ci-après.

Ce consentement est accessible et révocable à tout moment par l’utilisateur.

Les données non anonymisées ne pourront être utilisées par les auteurs de l’application à des fins de recherche qu’après signature d’un consentement par le patient en capacité de discernement ou son représentant légal.

Genève, le 5 Mars 2020