L’application Coronapp-HUG est destinée aux personnes cherchant à s’informer sur la situation relative au coronavirus.

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application.

1. Par l’installation de l’application, l’utilisateur certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation , les accepter et ainsi être lié par celles-ci envers les HUG.
2. En utilisant l’application, l’utilisateur certifie être majeur et capable de discernement , ou le cas échéant avoir obtenu le consentement de son représentant légal.
3. L’utilisateur s’engage à utiliser l’application uniquement aux fins pour lesquelles celle-ci est destinée, tel que décrit au point 4. Il s’engage en particulier à ne pas l’utiliser à des fins contraires au droit.
4. Les fonctionnalités régies par les présentes CGU sont toutes celles figurant sur l’application:
1. Information
   L’application permet d’obtenir de l’information concernant les questions fréquentes sur le Coronavirus. Ces informations ont été élaborées spécifiquement pour le contexte Suisse et peuvent différer dans d’autres pays
2. Evolution du nombre de cas
   L’application permet de connaitre l’évolution du nombre de cas. Cette information est reprise du « Coronavirus ressource center » du Johns Hopkins center ainsi que du site openZH et peut différer des chiffres officiels de l’OFSP
3. Conseil sur la nécessité de se faire dépister pour le Covid-19:
   Le questionnaire complété par l’utilisateur lui permet de se renseigner sur la pertinence d’aller se faire dépister pour une infection au Covid-19 sur la base des informations qu’il a fournies.
4. Possibilité de participer à une étude sur la détection précoce des clusters de Covid-19
   La participation volontaire à l’étude, intitulée @choum (N°2020-01586 ), vise à permettre l’identification précoce de clusters de Covid-19 sur le territoire Genevois. Cette identification nécessite le partage de la localisation du domicile de l’utilisateur et de son lieu de travail, ainsi que l’annonce de l’apparition de symptômes. Toutes ces informations, traitées anonymement par un algorithme, permettent l’identification de clusters géographique d’infection. Si l’utilisateur le souhaite, @choum peut indiquer si il habite ou travaille dans une zone où d’autres utilisateurs ont rapporté des symptômes compatibles avec une infection au coronavirus SARS-CoV-2.
5. Selon les circonstances, la localisation ou le profil particulier d’un patient certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles de manière temporaire ou indéfiniment.
6. Cette application ne remplace en aucun cas les interactions médico-soignantes. En particulier, les informations fournies par cette application ne sauraient être considérées comme un conseil médical. Ni les auteurs de l’application, ni les équipes médico-soignantes des HUG ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de l'utilisation de cette application.
7. Les HUG s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité à l’application à tout moment, mais n'ont aucune obligation de garantir cet accès, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement indépendant de leur contrôle.
8. Les HUG ne contrôlent pas le contenu d'autres ressources qui peuvent être liés à l’application. Ils ne peuvent donc pas être tenus responsables de la disponibilité, du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité des autres ressources liées à l’application.
9. Les HUG pourront interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès à l’application , notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration de l’application.
10. L’application ainsi que la conception informatique et le contenu de l’application, incluant les textes, graphiques, images et sons composant ceux-ci, constituent des œuvres dont les HUG sont propriétaires et pour lesquelles ils disposent de l’ensemble des droits, notamment les droits d'auteurs. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger et installer une copie de l’application sur un appareil mobile et pour exécuter une copie de l’application uniquement à des fins personnelles et non commerciales est accordée à l’utilisateur. Toute autre utilisation est sujette à l’accord écrit des titulaires des droits.
11. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, LES HUG EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE, et ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés, en particulier à l’utilisateur, en lien avec l’utilisation de l’application.
12. Compte tenu notamment des évolutions possibles de l’application, les HUG se réservent le droit de modifier leurs CGU. Ces modifications seront applicables dès l’installation de la mise à jour de l’application par l’utilisateur.
13. Tout éventuel litige en lien avec l’application est soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois, en Suisse. Le droit suisse est applicable
    
    

Contact e-mail: CoronaHUG@hcuge.ch

Tel: +41(0)22 372 45 55

Consentement à l’utilisation des données (privacy policy)

En installant et en utilisant l’application, l’utilisateur autorise la collecte et le traitement par les HUG de données le concernant, selon les tableaux ci-après.

Ce consentement, conservé par les HUG, est révocable à tout moment par l’utilisateur.

L’utilisateur peut faire valoir tous les droits que la loi lui confère, notamment l’information, l’accès, l’effacement ou la correction de ses données, en contactant les HUG au moyen de l’adresse email ci-dessus.

Genève, le 27 janvier 2021