Conditions générales d'utilisation
L’application Corona-HUG est destinée aux personnes visant à s’informer sur le Coronavirus (COVID-19)
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application.
- Les fonctionnalités régies par les présentes CGU sont celles figurant sur l’application:
- Information:
L’application permet d’obtenir de l’information concernant les questions fréquentes sur le Coronavirus.
- Evolution du nombre de cas
L’application permet de connaitre l’évolution du nombre de cas. Cette information est reprise du « Coronavirus ressource center » du Johns Hopkins center et peut différer des chiffres officiels de l’OFSP
- Aide à la décision:
L’application permet de donner des conseils sur la base des informations rentrée par l’utilisateur.
- Cette application ne remplace en aucun cas une consultation médicale. Les auteurs de l’application ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation qui sera faite de cette application.
- En utilisant l’application, l’utilisateur certifie être majeur.
- L’utilisateur certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les accepter.
- Les auteurs de l’application s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité à l’application à tout moment, mais n'ont aucune obligation de garantir cet accès, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement indépendant de leur contrôle.
- Les auteurs de l’application ne contrôlent pas le contenu d'autres ressources qui peuvent être liés à l’application. Ils ne peuvent donc pas être tenus responsables de la disponibilité, du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité des autres ressources liées à l’application.
- Les auteurs de l’application pourront interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès à l’application, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration de l’application.
- L’application ainsi que la conception informatique et le contenu de l’application, incluant les textes, graphiques, images et sons composant ceux-ci, constituent des œuvres dont les auteurs de l’application sont propriétaires et pour lesquelles ils disposent de l’ensemble des droits d'auteurs. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger et installer une copie de l’application sur un appareil mobile et pour exécuter une copie de l’application uniquement à des fins personnelles et non commerciales est accordée à l’utilisateur. Toute autre utilisation est sujette à l’accord écrit des titulaires des droits.
- Compte tenu des évolutions possibles de l’application, les auteurs de l'application se réservent le droit de modifier leurs CGU. Ces modifications seront applicables dès l’installation de la mise à jour de l’application par l’Utilisateur.
- Tout éventuel litige en lien avec l’application est soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois, Suisse. Le droit suisse est applicable.
Contact e-mail: CoronaHUG@hcuge.ch
Tel: +41 (0)22 372 45 55
Consentement à l’utilisation des données
En installant et en utilisant l’application, l’utilisateur autorise la collecte et le traitement de données le concernant selon le tableau ci-après.
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Données techniques anonymes
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Données personnelles non anonymes
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Types de données
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Géolocalisation
Utilisation pour fournir des informations sur l’épidémie adaptée à la localisation de l’utilisateur
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Données ayant trait à l’utilisateur de l’application, telles qu’enregistrées par celui-ci sur l’application.
Données ayant trait au patient, telles qu’enregistrées par celui-ci ou ses représentants légaux sur l’application.
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Traitement
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Mesure d’audience, d’usage statistique et pour améliorer l’application.
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Aucune
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Ce consentement est accessible et révocable à tout moment par l’utilisateur.
Les données non anonymisées ne pourront être utilisées par les auteurs de l’application à des fins de recherche qu’après signature d’un consentement par le patient en capacité de discernement ou son représentant légal.
Genève, le 5 Mars 2020