Déclaration de confidentialité (Privacy Policy)

Dans la présente déclaration de confidentialité, les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les « HUG ») expliquent dans quelle mesure ils traitent les données personnelles en lien avec l’utilisation de l’application Coronapp (ci-après « l’application ») en Suisse.

La législation sur la protection des données, en particulier la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles applicable aux HUG, règle le traitement de données personnelles.

On entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Par traitement, on entend toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.

  1. Responsable
    Le responsable du traitement des données décrit dans le présent document est les Hôpitaux universitaires de Genève, rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1205 Genève, Suisse, tél. +41(0)22 372 45 55, email: CoronaHUG@hcuge.ch

  2. Collecte et traitement de données personnelles
    Des données relatives à votre personne (numéro de téléphone, date de naissance, genre, adresse) et à votre santé (symptômes) sont recueillies sur un backend hébergé dans l’infrastructure des HUG. Afin d’assurer la confidentialité de votre participation, ni votre nom ni votre prénom ne sont collectés.

    Par ailleurs, les adresses (domicile, lieu de travail, ou autre) que vous décidez de communiquer sont géomasquées. Cette procédure modifie votre adresse réelle par une adresse fictive dans un rayon de 100 mètres.

    Ces adresses ne sont en aucun cas utilisées à des fins de traçage. L’application ne permet pas la géolocalisation.

    Seules les données anonymisées, soit sans le numéro de téléphone et avec des adresses géomasquées peuvent être consultées et analysées par des personnes ayant obtenu une autorisation d’un comité d’éthique indépendant.

  3. Buts
    L’application et le traitement des données entrantes par ce moyen servent exclusivement à l’identification de clusters de contamination Covid-19, en établissant des statistiques en lien avec le coronavirus, à l’aide de données issues du backend, dans le respect des principes de protection des données.

    L’analyse effectuée sur la base des données personnelles résulte dans l’identification de tels clusters au bénéfice des utilisateurs, ainsi qu’à des fins de santé publique.

  4. Absence de transmission des données
    Aucune donnée personnelle n’est transmise en dehors des HUG.

    Seules les informations relatives aux clusters de contamination Covid-19, qui ne contiennent aucune donnée personnelle mais sont le résultat des analyses effectuées, sont susceptibles d’être communiquées à des autorités publiques, à des fins de protection de la santé publique.

  5. Durée de conservation
    Les données sont supprimées au plus tard dix ans après leur saisie.

  6. Sécurité des données
    Afin de protéger les données contre des accès non autorisés, des pertes ou des utilisations abusives, les HUG prennent des mesures de sécurité adéquates, de nature technique (p. ex., cryptage, historique, contrôles d’accès, limitations d’accès, sécurité des données, solutions concernant la sécurité des technologies informatiques et des réseaux, etc.) et de nature organisationnelle (p. ex., directives aux collaborateurs, contrats de confidentialité, contrôles, etc.) conformément aux prescriptions de la législation cantonale en matière de protection des données.

  7. Droits des personnes concernées
    Vous avez le droit à l’information, à la rectification, à l’effacement, ou à la remise de vos données personnelles. Vous avez également le droit d’exiger la limitation du traitement des données et le droit de contester la manière dont vos données sont traitées. Par ailleurs, vous avez le droit de révoquer vos autorisations, sans que la licéité du traitement des données effectué jusque-là ne soit affectée. Ces droits s’appliquent pour autant qu’il existe des données personnelles.

    L’exercice de ces droits implique que vous décliniez clairement votre identité (p. ex., au moyen d’une copie de votre pièce d’identité). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter les HUG à l’adresse indiquée au chiffre 1.

    Les HUG appliquent toutes les bonnes pratiques en termes de sécurité, afin de s’assurer de la protection des données, selon le principe du « privacy by design », au cœur de l’application. L’application évite autant que possible de disposer d’informations sur des personnes identifiées ou identifiables (données personnelles).

    Si vous considérez qu’il devait y avoir une infraction au droit de la protection des données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de la protection des données compétente ou saisir la justice en invoquant la législation sur la protection des données.

  8. Modifications
    Les HUG peuvent adapter la présente déclaration de confidentialité à tout moment, sans préavis. La version actuelle publiée et la version valable pour la période concernée s’appliquent. En cas d’actualisation, les utilisateurs de l’application sont informés des changements de manière adéquate.